Mentions légales et CGU du site

PRÉAMBULE :

Mer et Voyages, est une agence de voyage et un tour opérateur français qui propose via son ou ses site(s) internet https://www.mer-et-voyages.info/ (ci-après « le Site »), l’élaboration et la vente de voyages en bateau (cargo et croisière) à destination du monde entier.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Mer et Voyages et toutes personnes souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci-après « l’Utilisateur »).
Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Mer et Voyages puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien figurant en bas de page du Site dans la rubrique « Mentions légales et conditions générales d’utilisation ».

Article 1 : Mentions légales

1.1. Le Site est édité par la société Mer et Voyages, SARL au capital social de 7.622,45 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 423 239 631, dont le siège social est situé au 75 rue de Richelieu – 75002 Paris, téléphone : 01 49 26 93 33 – N° TVA Intracommunautaire : FR60423239631, représentée par son Gérant, Monsieur Lionel Habasque.

1.2. Le Site est hébergé par la société RD Médias, SARL au capital de 11 650 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 450 012 570 dont le siège social est 6, Rue de Toulouse – 13 005 Marseille. Téléphone : +33 (0)4 91 470 621.

1.3. Mer et Voyages est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : IM 075100122. Elle dispose d’une garantie financière auprès d’ATRADIUS Credit Insurance N.V située au 44, avenue Georges Pompidou 92596 Levallois – Perret Cedex et d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz située 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris la Défense Cedex.

Article 2 : Définition

Le Site : désigne le site web de la société Mer et Voyages accessible depuis l’adresse https://www.mer-et-voyages.info/.

Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Mer et Voyages depuis le Site.

Services : désignent tous les services proposés par Mer et Voyages à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.

Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) souscrit de manière ferme ou optionnelle un voyage, et/ou (iv) accepte une proposition de prestations de voyages reçue de Mer et Voyages.

Article 3 : Utilisation du site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Mer et Voyages ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute) ;
Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Mer et Voyages (accès gratuit à tout internaute) ;
Un accès spécifique pour souscrire de manière ferme ou optionnelle un voyage, effectuer une demande de devis en ligne ;
Un accès à un espace personnalisé accessible à tout Client disposant de codes d’accès pour visualiser l’état du dossier Client géré par Mer et Voyages et/ou le contrat de voyage souscrit.

Article 4 : Garantie et responsabilité

Mer et Voyages fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Mer et Voyages et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En effet, pour la bonne gestion du Site, Mer et Voyages pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de Mer et Voyages ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Mer et Voyages ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.

Article 5 : Obligations générales de l’utilisateur du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Mer et Voyages pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.

L’utilisateur ou le Client doivent conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe leur permettant d’accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et ne doivent autoriser aucune personne à accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et à les utiliser.

L’utilisateur ou le Client sont responsables de toute activité en rapport avec les Services accédés ou utilisés via leur espace client. Ils doivent immédiatement notifier Mer et Voyages de toute utilisation non autorisée de leurs identifiants et mot de passe en contactant le 01 49 26 93 33 ou envoyant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : serviceclients@terdav.com

En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations que communiquées sont véridiques et précises ; (b) qu’ils maintiennent l’exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

Article 6 : Propriété intellectuelle – Crédits photos

6.1. La conception et la réalisation du Site est assurée par Oxygene Conseil (RCS Nîmes 500 515 069). Le directeur artistique est François Vanniere. Le responsable des illustrations et recherches iconographiques est Adrien Mesnard.

Tous contenus et matériels sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Mer et Voyages ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le Site, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Mer et Voyages ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de Mer et Voyages. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Mer et Voyages et/ou de ses concédants de licence.
Mer et Voyages, et autres marques et logos de Mer et Voyages sont des marques déposées et/ou logo non déposés de Mer et Voyages (les « Marques Mer et Voyages»), sont la propriété de Mer et Voyages. L’utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l’autorisation écrite préalable de Mer et Voyages spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mer et Voyages.

6.2. Crédits photos
|| Quark – Crogelio Espinosa || Quark || Mit der Bahia, hier beim Einlaufen in Santos, der Bahia Blanca und der Bahia Castillo wurden im Februar und April 2007 die ersten drei einer Serie von sechs neuen, baugleichen 3.750 TEU-Containerschiffen der Hamburg Süd abgeliefert. Die weiteren Schwesterschiffe werden noch in diesem Jahr zur Ablieferung kommen und in den Asien/Südafrika Südamerika Ostküstendienst der Reedereigruppe eingefädelt. With the Bahia, seen here entering the Port of Santos, the Bahia Blanca and the Bahia Castillo, the first three of a series of six new, identical 3,750 TEU Hamburg Süd container vessels were delivered in February and April 2007. The remaining sister ships are to be delivered before the end of this year and phased into the shipping group’s Asia/South Africa South America East Coast service. || CMA CGM || Clémence Carcanague || Ponant || Eric Hossinger Flickr || Les Haines Flickr || Quark Expéditions || V.Islands Marketing. Quark Expeditions || Crédit photo: Pei-Yu, Lin. Quark Expeditions || Quark Expeditions || Suchi Huang || Mark Sykes Flickr || V.Islands Marketing || CMA CGM || Pixabay || Julien Albertini || Philip Plisson Ponant || Filippo Vinardi || Philip Plisson || CC Bellini || Comptoir des Voyages Sandrine Delisle || Variety Cruises || Star Clippers || rIVAGES DU mONDE || Rivages du Monde || Fotolia Rivages du Monde || iStock Fotolia Dreamstime Rivages du Monde || Bernard Dor || Frédéric Sauvadet || Star Clippers || Kitty Terwolbeck Flickr || Selden Vestrit Flickr || OT Malte || Eric Babikian || Vicente Villamon Flickr || Andreas Lehner Flickr || François Philipp Flickr || Christopher Michel – Flickr || Frédéric Sauvadet || Connors Bros – Rivages du Monde || Rivages du Monde || Christiane Loisel || Vladimir Fundarek || Céline Ravier || Katina Rogers Flickr || Antonio Bovino Flickr || Greenland Tourism || Falasdin Flickr || Nathalie Michel Cie du Ponant || Kaet 44 Flickr || Gérard Bodineau || Ben Thouard sea and co Tahiti tourisme || Alexandre Poirier || Max Goldberg Flickr || Christopher Michel Flickr || Compagnie du Ponant || Tourism Ireland Imagery || Andrew Weir Shipping RMS St. Helena || Bernard Deubelbeiss || Sarah Tz Flickr || Hurtigruten || Korea Tourisme Organization OT || Cécile Nouhouang || Destination îles Loyauté || Stephane Ducandas Destination îles Loyauté || Claudine Hossenlopp || Nadine Pinon || Christian Imfeld || Remi Durand Gasselin || TQ Marc Loiselle || Clémence Carcanague || Bud Ellison Flickr || Balint Foldesi Flickr || OT Italie || Mike Beauregard Flickr || Turavion || Variety Cruises || Cunard || designerpoint Pixabay || Marissa Strniste || Pierre Arnaud Lebonnois || Vivi Navarro || Dirk Verdoorn || Christian Leroy || Madeleine Guillou || Fotolia Thinkstock Dreamstime Veer wikipedia Rivages du Monde || Daniel Casteill || Stéphane Pataud || Moshl Anahory Flickr || Hernan Pinera Flickr || Claude Eric || Hamburg Sud || Josceran Thieriot || Maria Rickmers || Jean-Luc Desanti || Elisabeth Aeschbacher || Paul Sableman Flickr || Montecruz Foto Flickr || Annemarie Heine Fotolia || Paratur || Claudio Wainer || Frédéric Poirier || Dominique Goeury || Martine Couylas || Claude Vauzelle || Claude Baty || Jørn Henriksen || François Lefebvre || Darren Jew Tourism Australia || Mauritius Tourism Promotion Authority (MTPA) || OT Oman || Tourism Ireland || Office de Tourisme de Taïwan OT || Sandra Pardon || Ben Thouard Sea&Co Tahiti Tourisme || Stéphane Ducandas Destination Iles Loyauté || Rob Suisted OT Nouvelle Zélande || James Fisher Tourism Australia || Jean-Bernard Desbat || Marion Hecquet || Yann Guiguen || Abu Dhabi Tourism Authority || Images of Portugal || Béatrice Soulas || Olivier Caillaud || Valerie Villet || Singapore Tourism Board OT || Fullerton || Visit Finland || Göran Assner imagebank.sweden.se || Morten Jerichau Wonderful Copenhagen || Christoph Lackner TVB Innsbruck OT || Hrvoje Serdar Croatian national tourist board || Julien Paturaud || OT République Dominicaine || Exotissimo || Bruno Roucou || Office de tourisme de Taiwan || Julie Foucher || Aurélien Bauters || Fadlurrahman Maksom Office du tourisme de Malaisie || Mika Hatakeyama || OT Malaisie || Claire-Marie Bray || Luis Recinos || Julien Goguel || Marie-Pierre Languille || Daniel Sabatier || Anne Marie Duffoux || Lou Metzger Office de Tourisme de Sainte Lucie || Dream Yacht Charter || Visit Barbados || Catarina Pinto || Vincent Hubert || Juliette Moutarde || Tourisme Québec Heiko Wittenborn || Patrick Le Floc’h || Marc Dozier || Naturaraid || David Brunet || Roxanne Lebrun || Kenya Tourist Board OT || Anne-Marie Duffoux || NSB || L. de Graff – MarineTraffic.com || V.Islands Marketing – Quark Expeditions || CMA CGM || CMA CGM ||

Article 7 : Collecte des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des cookies, nous vous remercions de vous reporter à la en matière de confidentialité et de cookies.

Article 8 : Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Article 9 : Contactez-nous

Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire en adressant un courriel à notre Service Relations Clients à l’adresse mail suivante : serviceclients@terdav.com ou par courrier à Mer et Voyages, Service clients, 30 rue Saint Augustin 75002 Paris.

Date de mise en ligne : 28.05.2018